CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02100_20240115
15 janvier 2024
Par un jugement n° 2103025 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02101_20240115
Par un jugement n° 2108691 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02102_20240115
Par un jugement n° 2108531 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02103_20240115
Par un jugement n° 2107321 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02126_20240115
Par un jugement n° 2107237 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02127_20240115
Par un jugement n° 2107369 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02128_20240115
Par un jugement n° 2107396 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02129_20240115
Par un jugement n° 2107370 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02130_20240115
Par un jugement n° 2108530 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02131_20240115
Par un jugement n° 2107429 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.
ORCA_23PA02132_20240115
Par un jugement n° 2107323 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02133_20240115
Par un jugement n° 2107412 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02134_20240115
Par un jugement n° 2101843 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02135_20240115
Par un jugement n° 2107284 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02136_20240115
Par un jugement n° 2107285 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02140_20240115
Par un jugement n° 2107295 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02141_20240115
Par un jugement n° 2107299 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02142_20240115
Par un jugement n° 2107308 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02143_20240115
Par un jugement n° 2108756 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M.
ORCA_23PA02145_20240115
Par un jugement n° 2107241 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Page 37 sur 84
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.