Par un arrêté du 6 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises.

Si la MAIF a pris en charge des frais de transport jusqu'en 2018, M.

suisse d'aide aux réfugiés, faute de prise en charge financière complète ; le document produit par le préfet pour établir le contraire n'est pas probant ; l'état de santé de sa fille s'oppose à un transport

Il a été transporté au centre hospitalier de Bergerac, qui n'a identifié qu'une entorse, puis transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, où il a été diagnostiqué une fracture de la

A a subi un déficit fonctionnel temporaire total durant 191 jours, correspondant à ses hospitalisations, de 50 % pendant 638 jours et de 25 % pendant 748 jours.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté de transfert : 2.

Il soutient que : - le délai de transfert de M. B vers l'Italie est reporté au 27 juillet 2022 ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Mme A B, qui indique avoir ressenti le 14 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (covid-19), a été hospitalisée à compter du 22 mars 2020 à l'hôpital Tenon à Paris.

Sur les frais liés au litige : 16.

Par un jugement n° 2005763 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il interdit l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des

Sur les frais liés au litige : 11.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

Elle a été prise en charge par les sapeurs-pompiers et transportée au centre hospitalier général de Lisieux où une fracture-luxation fermée de la cheville gauche a été diagnostiquée.

Il résulte de l'instruction, et notamment de son état des débours, que la CPAM d'Ille-et-Vilaine, justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques

Il a été transporté à l'hôpital Saint-Antoine par les sapeurs-pompiers, et une fracture de la patella gauche a été diagnostiquée, puis opérée le lendemain.

Comptoir des Minerais Précieux (SAS OCCMP) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) Pau Béarn, le syndicat mixte des transports

En ce qui concerne l'année 2007, sont produits deux courriers de l'agence " solidarité transport Ile de France " des 16 novembre 2007 et 11 décembre 2007 et plusieurs ordonnances médicales.

Sur les frais liés au litige : 7.

Par deux arrêtés du 16 décembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a décidé le transfert de M.