Sur le cadre juridique : En ce qui concerne le droit de l'Union européenne : 2.

Sur le cadre juridique : En ce qui concerne le droit de l'Union européenne : 2.

Sur le cadre juridique : En ce qui concerne le droit de l'Union européenne : 2.

précédant le coucher du soleil jusqu’à l’heure suivant le lever du soleil. ».

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Par une ordonnance du 5 février 2021, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 avril 2021, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement

des services déconcentrés et 1er et 2 de l'arrêté fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés modifié.

Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 avril 2024 à 12 heures.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Kotel Invest a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

De telles leçons, lorsqu'elles sont données par les enseignants dans le cadre de l'activité d'une personne morale qui les emploie, n'entrent pas dans le champ de ces dispositions.

Les étudiants ont également cinq journées d'"immersion dans les territoires" et 28 heures de " recueils d'expérience terrain ".

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires demeurant en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 6.

Dès lors, en l'absence de ces justificatifs de recettes, ce motif était à lui seul de nature à qualifier la comptabilité de non probante.

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 avril suivant à 12 heures.

Elle a conclu avec cette commune, à compter du 13 mars 2012, un contrat à durée indéterminée pour exercer les mêmes fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de vingt-et-une heures

Par un jugement no 1701289 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Le stage d'un an, effectué au lycée polyvalent Julie Daubié de Rombas (Moselle), ayant été renouvelé pour une année supplémentaire par un arrêté du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 13 juillet 2018

par tranche de 1 300 000 euros supplémentaires ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires