Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

D'autre part, à proximité du terrain d'assiette du projet, se trouvent deux ensembles de logements collectifs construits dans la deuxième moitié du XXe siècle, d'une part, au nord, la résidence " Le grand

, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés [] ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles. 13.

, sur ce que l'étude d'impact produite par la société pétitionnaire n'avait pas pris en compte les incidences cumulées du projet avec un parc éolien voisin récemment autorisé, d'autre part, sur ce que

zone UCa, qui ne correspond pas à la création d’un simple secteur au sein de la zone UC, il convient d’apprécier, au regard de cette seule zone UCa, l’augmentation des droits à construire ; - d’autre part

Par courriers du 15 novembre 2022, les parties ont été informées, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé, d'une part, sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.

, deux parcs situés à moins de cinq kilomètres ont été autorisés et n’ont pas été pris en compte, tout comme le parc de la citerne, d’autre part, les « vallées vertes » n’ont pas été prises en compte alors

D'autre part, l'administration ne soutient pas, ni même n'allègue, que cette différence de 87 720 euros correspond à un désinvestissement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

du projet de parc éolien sur la Bastide de Sauveterre-de-Rouergue en précisant qu’il n’y a pas de covisibilité avec le projet de parc éolien.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A C et Mme B C détiennent respectivement 88,5 % et 11,5 % des parts, ayant pour activité la location de locaux nus à usage professionnel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la