B à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

A à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

A à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Le livre-journal tenu par les contribuables non adhérents d'une association de gestion agréée comporte, quelle que soit la profession exercée, l'identité déclarée par le client ainsi que le montant, la

spécifique de contamination, aucune indemnisation ne devant être versée au requérant à ce titre.

jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de lui verser une indemnité

S'agissant des conclusions indemnitaires afférentes aux montants de l'indemnité spécifique de service (ISS) et de la prime de service et de rendement (PSR) perçues par M.

Il a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser le différentiel entre le montant global de l'indemnité différentielle puis de l'indemnité compensatrice au taux de 32 % et de l'indemnité compensatrice

Il a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser le différentiel entre le montant global de l'indemnité différentielle puis de l'indemnité compensatrice au taux de 32 % et de l'indemnité compensatrice

Enfin, il demande le rejet de leur demande d’indemnisation au titre du préjudice moral en l’absence d’offre d’indemnisation.

o en ramenant l'indemnisation du préjudice esthétique accordée par les premiers juges à la somme de 535,71 euros ; o en rejetant la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément ; o en

B... réclame le versement d’une indemnité d’un montant total de 106 307,59 euros.

kilométriques pour en obtenir le règlement, les factures incluant de telles indemnités étant rejetées depuis le 1er septembre 2015.