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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ces conditions, dans l’hypothèse où les documents remis contiendraient des indications, claires ou codées, soit sur l’identité des patients, soit sur la nature des actes médicaux réalisés ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l’enveloppe ou sur l’avis de réception, l’indication
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'être engagée ni sur le fondement de la faute dans l'organisation et le fonctionnement du service, ni sur le fondement du défaut d'information du patient, ni sur celui des fautes médicales tenant à l'indication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il relève également que le dossier ne comporte aucun élément permettant d'apprécier ces indices pour les hameaux de Pouzat, les Groies et les Perrières situés dans un rayon de 4 kilomètres du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un arrêté ministériel du même jour, il a été reclassé au 2 septembre 2019 au 2ème échelon de ce grade, avec un indice majoré de 517, sans ancienneté conservée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ailleurs, si Mme F... relève que le pétitionnaire n’a fourni aucune indication en ce qui concerne les matériaux et teintes retenus pour l’ensemble des éléments du projet litigieux, elle n’invoque à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01332_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et au titre de l'action successorale, sur le fondement de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, le point de départ de la créance en litige doit être fixé au 1er janvier 2011, l'intéressée disposant d'indications
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01381_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dans ces conditions, à la date de cette demande d'indemnisation devant le CIVEN, Mme B veuve E doit être regardée comme ayant eu connaissance d'indications suffisantes selon lesquelles le dommage personnel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison du support de l'acte en papier recyclé, du mode d'impression utilisé, de l'absence d'indication des coordonnées de l'imprimerie, d'une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01360_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, le même avis a relevé que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison de l'utilisation de papier recyclé, du mode d'impression utilisé, de l'absence d'indication des coordonnées de l'imprimerie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03034_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
qu'il n'existe pas d'irrégularités ou de fraude au niveau des opérateurs en amont, ou, d'autre part, qu'il dispose de documents à cet égard, un opérateur avisé peut, en revanche, lorsqu'il existe des indices
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans le cas d'entrepreneurs groupés pour lesquels le paiement est effectué à des comptes séparés, les pénalités () sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'affichage ne peut être regardé comme complet et régulier si la mention de la hauteur fait défaut ou si elle est affectée d'une erreur substantielle, alors qu'aucune autre indication ne permet aux tiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, de l'évolution des échelons par ancienneté et de l'évolution de la valeur du point d'indice, ni de la part fixe de l'ISOE, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence, pourtant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
permutation de tout ou partie du personnel. () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle soutient que : - les avenants à son contrat de travail doivent être modifiés dès lors qu'elle aurait dû faire l'objet d'un indice nouveau majoré à compter du 1er septembre 2016, en application de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
générale du centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01887_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EHPAD) Résidence du parc de Saint-Germain-la-Ville l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 22 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officiellePage 37 sur 510