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leurs abords pour les chiroptères, en une suppression de l’éclairage en pied d’éolienne, en la mise en drapeau de l’ensemble du parc en cas de vents faibles et, enfin et surtout, en un bridage des machines

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

logement est aménagé, de même que le bris de deux carreaux composant le revêtement du seuil des vitrines de l’autre bâtiment attenant, situé à droite, sont imputables aux vibrations causées par les machines

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " Plafonnement des hauteurs : / () / 4°- Travaux sur les constructions existantes : / Certains éléments de construction à caractère technique (machineries

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

En premier lieu, il résulte de l'article 1.5.9 du dossier de consultation des entreprises (DCE) du lot n° 7 " Plomberie-chauffage-ventilation " que les attentes des machines à boisson de la cafétéria étaient

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

retenir un modèle d'éolienne comportant une garde au sol de 48,5 mètres, à limiter la formation de fonctionnalités chiroptérologiques des aménagements, à éviter de stocker du fumier à proximité des machines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

. / Le volume inscrit dans la hauteur de ce faîtage est, notamment, affecté à l'accueil des installations techniques nécessitées par le fonctionnement de la construction à édifier (machineries, notamment

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3ème chambre

DCA_22TL20127_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des mentions " reçu en mains propres ", des signatures apposées par l'intéressée et des courriels échangés avec la responsable des ressources humaines de

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00743_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'œuvre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00002_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

agent assermenté du service « droit des sols » de la ville de Cannes, que la bande longeant la paroi moulée empiétant sur le domaine public de la commune de Cannes était alors occupée par dix-neuf machines

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5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01023_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

l’accord du préfet de l’Aisne pour désigner les lieux où l’avis d’enquête publique devait être publié dans les communes de ce département, ni que l’affichage aux abords du site d’implantation des machines

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00679_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme

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3ème chambre

DCA_21PA03079_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme A sur

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3ème chambre

DCA_21PA03120_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2021 et 3 mars 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1

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3ème chambre

DCA_21PA03121_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

explicative prévue à l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales pour les communes d’Aumagne, de Cherbonnières, de Nuaille-sur-Boutonne, de Saint-Julien-de-l’Escap, de Saint-Martin-de-Loulay

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

L'installation d'un système de détection automatisé de type DT Bird est également prévu, positionné sur le mat des aérogénérateurs, dans un but de détection, effarouchement et arrêt des machines, pour

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Le risque a été qualifié de faible pour le Faucon crécerelle, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, l’Épervier d’Europe, le Faucon hobereau, le Roitelet à triple bandeau.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

par la seconde tenaient compte, en réalité, d'importants travaux consistant en la révision de la toiture et son isolation, la viabilité du sol à l'intérieur du bâtiment, l'enlèvement des silos et machineries

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