Par une ordonnance du 25 février 2025, l’instruction a été close au 20 mars 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de prononcer la nullité du marché public n° 99 000

Par une ordonnance n° 1510461 du 11 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a transmis le dossier au tribunal administratif de Nîmes.

Une ordonnance de clôture à effet immédiat a été prise dans ce dossier le 8 octobre 2020.

Les sociétés appelantes soutiennent que c'est à tort que la réception des travaux a été prononcée " sous réserve " de la réalisation d'épreuves et de parties d'ouvrage non exécutées, et non simplement

Par une ordonnance du 5 février 2021, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 avril 2021, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, il n'a pas été rétabli dans ses fonctions après les décisions du tribunal correctionnel du 28 février 2019 prononçant sa mise hors de cause en raison de la nullité

Une ordonnance du 25 octobre 2023 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

La clôture de l’instruction a été fixée au 29 septembre 2025 par une ordonnance du 25 juin 2025. Un mémoire enregistré pour la société Lisea le 6 novembre 2025 n’a pas été communiqué.

La clôture de l’instruction a été fixée au 29 septembre 2025 par une ordonnance du 25 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

article L. 121-16 du même code, va en ce sens ; - les consommateurs disposaient en tout état de cause d'autres moyens pour la contacter et le numéro surtaxé permettait bien de répondre à leur demande et non

article L. 121-16 du même code va en ce sens ; - les consommateurs disposaient en tout état de cause d'autres moyens pour la contacter et le numéro surtaxé permettait bien de répondre à leur demande et non

la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; / 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non

Dans la nuit du 26 au 27 septembre, M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 16 octobre 2023 et non communiqué, M.