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Tant que la cession ou l'achat de ses parts par la société n'est pas intervenu, l'associé conserve la faculté de céder lui-même ses parts dans les conditions prévues à l'article 27 ".

le bilan de la concertation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.

Vu : - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

D relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

que celle-ci s'est bornée à informer la presse de l'annulation du concert, à constater que le contrat ne pouvait dès lors plus être exécuté et à clôturer la billetterie, en raison de l'incapacité de la