Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Afonso a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Carlita a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière F.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Nathalia a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Julien Anthony a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Joaquim Pires a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer opposée par la société Bénerville Avenue du Littoral : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 9688 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 6062 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 6365 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole " Les Vergers d'Anjou " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection

a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements ainsi que la décision du maire de Nîmes du 28 novembre 2019 rejetant leur recours gracieux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Poupi Domaine et M. A...

de Royan a délivré un permis d'aménager à la société Nexity IR programmes Loire, société par actions simplifiée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arcelormittal Construction Réunion (ACR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 9 juillet

à son obligation de reclassement dès lors que le reclassement n'a été recherché qu'au sein de la société INA et non pas au sein du groupe Kapa Santé.