Les services accomplis dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

; - le service instructeur n'a pas été en mesure de s'assurer de la conformité du projet avec la réglementation applicable ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de

, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé. ". 5.

Mme P et d'autres requérants relèvent appel du jugement du 16 janvier 2023 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

SETBA) ; la décision n'est par suite fondée sur aucune base légale ; - l'avis est entaché d'erreurs d'appréciation, en ce que le projet ne crée aucune contrainte supplémentaire préjudiciable à la sécurité

L’exploitant dispose, sur le site et avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail.

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

C relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Conseil d'association du 19 septembre 1980 relative au développement entre la Communauté économique européenne et la Turquie, dès lors qu'il disposait d'un droit au renouvellement de son permis de travail

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n°66-450 du 20 juin 1966 ; - le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n°66-450 du 20 juin 1966 ; - le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 1er juillet 1901 ; - le code de justice administrative.