D E C I D E : Article 1er : La requête des consorts F est rejetée. Article 2 : Mme A G veuve F, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juin 2022 et 14 juin 2023, M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M.

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Teyran, représentée par la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme D est rejetée.

Sur la requête n° 24VE02964 : 10.

Par un arrêté pris le 26 janvier 2021, le maire de Blauzac a refusé de lui accorder ce permis. Par la présente requête, M.

Ainsi, leur intervention à l'appui de la requête formée par Mme F et autres est recevable.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frank Font France est rejetée.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 30 avril 2021, 15 juillet 2022 et 14 février 2023, M.

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

D E C I D E : Article 1er : La requête susvisée de la commune de La Grande Motte et de la société Pero est rejetée.

G en vue de la construction d'une pergola bioclimatique sur une terrasse existante avec extension des garde-corps sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée BT n° 584.

de 8 000 euros pour maintenir l'accès au terrain ; elle ne peut procéder à la vente de ses terrains en raison des recours systématiques des consorts C.

La requête d'appel ayant été enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2024, celle-ci n'est donc pas tardive.

La notice précisait enfin la présence de l'ensemble des réseaux publics en limite du terrain.

Par la présente requête, M.

Article 3 : La requête d'appel, l'appel incident de Mme B et ses conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans la requête présentée par la commune sont