CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 467 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et la demande de remboursement d'une nuitée d'hôtel à 593,12 euros. 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03724_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il résulte de ce qui précède que les appelants sont fondés à demander l'annulation du jugement attaqué qui a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00239_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En premier lieu, après l'expiration du délai de recours contre un acte administratif, sont irrecevables, sauf s'ils sont d'ordre public, les moyens soulevés par le demandeur qui relèvent d'une cause juridique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02850_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2017, pour un montant de 5 024 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00342_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le département du Var à lui verser la somme de 90 150,30 euros, en remboursement des frais exposés pour la réalisation de travaux dans son

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02333_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 1 899,88 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement à l'ONIAM de la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00490_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B et la fin de non-recevoir concernant le remboursement de taxe au titre de l'année 2016 et a accordé ce remboursement selon un montant erroné sans écarter la fin de non-recevoir.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Elle fait valoir qu'elle est fondée à demander le remboursement des débours définitifs exposés en cas d'engagement de la responsabilité de la commune de La Plagne Tarentaise.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00002_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 24 juin 2021, la société Dax Finance, représentée par Me Gard, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a demandé à ce que le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00725_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A et a condamné la caisse nationale militaire de sécurité sociale à lui rembourser les sommes qu'il a dû verser, sous déduction de celles déjà prises en charge le cas échéant par des organismes de sécurité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00917_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Before de Porticcio a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de l’Essonne, mise en cause, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 13 203,23 euros au titre de ses débours, somme devant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04225_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02005_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03429_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par Me Archambault, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident doit appeler en cause la caisse à laquelle la victime est affiliée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01702_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2019 et 30 novembre 2020, M.

Source officielle

Page 37 sur 324

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.