Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Gatineau, représentant la Fédération nationale

A, représentant le préfet de la Martinique, - et les observations de Me Ursulet, représentant la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Le ministre des armées relève appel de ce jugement. 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Leplanois, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Tucoo-Chala, représentant M. B.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Berges, représentant la société WPD Energie 104 et de Mme C, juriste, de M.

Par un jugement n° 1807656 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur et a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de la

A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2.

et du déficit public. / Des contrats de même nature sont conclus entre le représentant de l'Etat, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les dépenses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'administration et des représentants du personnel.

C, représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Une note en délibéré a été enregistrée le 19 avril 2024 pour la SA SFR.

, représentant la société Eveha Services Administration.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. A.