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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - elle apporte la preuve dont elle a la charge en application de l'article 212-I-a du code général des impôts que le taux d'intérêt qu'elle a supporté correspond à un taux de marché
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une seconde méthode dite du " taux d'espèces ", le service a considéré que, si le montant des recettes comptabilisées hors espèces était valide, le taux de recettes encaissées en espèces devait s'élever
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une seconde méthode dite du " taux d'espèces ", l'administration a considéré que, si le montant des recettes comptabilisées hors espèces était valide, le taux de recettes encaissées en espèces devait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02268_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Tar, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de ces copies à la disposition du contribuable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Essonne a, d’une part, refusé d’assujettir le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de l’année 2020 et à la cotisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
par rapport aux taux mentionnés dans les fichiers Avant.Fic pour les mois de septembre 2014 et août 2015 qui étaient respectivement de 19,08 % et 18,89 %, alors que pour l'année 2012, ce taux a été de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
par rapport aux taux mentionnés dans les fichiers Avant.Fic pour les mois de septembre 2014 et août 2015 qui étaient respectivement de 19,08 % et 18,89 %, alors que pour l'année 2012, ce taux a été de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
S'agissant d'un bien immobilier acquis sous forme de rente, le taux d'amortissement pratiqué correspond à l'espérance de vie du crédit rentier qui est en l'espèce de cinq ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. (…) ». 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 27 août 2014 au 31 août 2016, des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SAS Algora Environnement relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’aide nécessaire n’exigeant pas une technicité particulière, il sera fait application d’un taux horaire moyen de 17 euros, excédant la moyenne du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'application de la majoration des frais d'acquisition selon le taux forfaitaire de 7,5 % est inopérant. 23.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Maviloli a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03591_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Fiorim, co-associée de la SCI Les Terrasses du Prieuré, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ". 6.
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