Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Vu les autres pièces du dossier.

Afin de contester ce refus, Mme A soutient que l'accident de son époux étant survenu sur son lieu et ses heures de travail, pendant l'exercice de ses fonctions, il doit être regardé comme un accident de

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Quant à la mise à pied d'œuvre des barres d'acier : 18.

pendant un délai de trente jours, l'autorisait à saisir le tribunal ; - les travaux litigieux constituent des travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'un ordre de service.

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Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été victime d’une dissection de l’aorte, alors qu’elle se rendait au restaurant municipal pendant sa pause méridienne.

qui ne se confondent pas avec le domicile du travailleur devaient normalement être qualifiées, dans leur intégralité, de temps de travail, dès lors que le travailleur doit alors rester éloigné de son

Elle fait valoir que : - le maire a entendu, non pas retirer le permis de construire mais constater sa péremption en conséquence de l'interruption des travaux pendant plus d'un an ; - la sommation

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D'une part, ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SOLEAM et de la métropole Aix-Marseille-Provence, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, les sommes

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