Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

A en sa qualité de gérant, débiteur solidaire de cette société, en application des dispositions du 3 du V de l'article 1754 du même code ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Vu les autres pièces des dossiers. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 avril 2025. II.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1600395, la SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les pièces extraites des carnets à souche justifiaient la constatation des charges ; - s'agissant d'achat et de vente d'objets d'occasion, la taxe sur la valeur ajoutée sur la

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.