Sur les conclusions tendant à l'annulation du titre de perception du 18 mai 2018 : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

D de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que la plainte pénale déposée par M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

en tant qu'il a annulé le titre de recettes émis le 5 mars 2019 en vue du recouvrement de la somme de 49 939,50 euros et a déchargé la société La Croix du Sud de l'obligation de payer ladite somme ; 2°

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M.

mai 1938 relatif au budget ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur les conclusions dirigées contre le titre exécutoire du 19 octobre 2020 : 2.

Mme B fait appel de ce jugement. 2.

Sur le bien-fondé de la créance : 2.

et de lui rembourser les frais de poursuite engendrés par les avis de saisie administrative à tiers détenteur du 19 avril 2019 et de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme de 2

Par un jugement n° 2001996 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.