CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 344 résultats pour « Article 319-6 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00072_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 38 sur 68

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00074_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00076_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00089_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00090_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00091_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00102_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00104_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00105_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00106_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00107_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00108_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00109_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00110_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00114_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01508_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de la justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01509_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de la justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01510_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de la justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01511_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de la justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01512_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de la justice administrative.

Source officielle