Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des articles L. 110-1, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement, de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et de l’article UE 11 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal ; - le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 21.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En ce qui concerne l'article L. 411-1 du code de l'environnement : 98. Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
/ 1° Dans les communes littorales définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement ; () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
hors de cause ; 2°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ainsi qu'à l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 181-3 du même code, doivent être écarté comme inopérants ou non fondés.
Source officiellePage 38 sur 38