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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En 2008, MM.
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
I, - les conclusions Q Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupey pour M. et Mme L.
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19TL24775_20221122
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupas, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00760_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant M. et
DCA_21TL00959_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
DCA_21TL01597_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.
DCA_21TL03021_20220609
Juge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
chiroptérologique sur un cycle complet de la vie des chauves-souris présentes, dont certaines espèces sont classées comme rares ou exceptionnelles et ce alors que la période de juin à août est la période charnière
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
et d’un poste de livraison, s’implante au sein de la plaine de Muzillac qui présente un intérêt particulier dès lors qu’elle forme l’arrière-pays des sites côtiers emblématiques et se trouve à la charnière
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
En 2013, devant la réapparition et l'accentuation de ses douleurs lombaires, le diagnostic de syndrome de néo-charnière avec instabilité au-dessus de l'arthrodèse existante a été posé et a conduit à une
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00958_20220929
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 11 avril et 24 juin 2024, la SCI Castel de Pampelonne, représentée par Mes Ginter et Chartier, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 20 octobre 2023, le 29 janvier 2024 et le 2 avril 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par le cabinet Ernest and Young
DCA_21TL21775_20230720
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
A, caporal-chef de l'armée de terre, radié des contrôles pour réforme définitive à compter du 13 février 2018, a présenté, les 28 octobre 2016 et 5 février 2018, deux demandes de pension militaire d'invalidité
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458407
4 février 2026
. - FONCTIONNAIRE VICTIME D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE RECONNUE IMPUTABLE AU SERVICE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES CHEFS DE PRÉJUDICE QUI NE SONT PAS FORFAITAIREMENT RÉPARÉS PAR LES PRESTATIONS PRÉVUES
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