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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles intervient après inscription sur la liste d'aptitude () / Sont inscrits sur cette liste d'aptitude les candidats déclarés admis : / 1° A un concours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sa démission jusqu'à la fin du contrat, 1 304,46 euros et 2 184,13 euros au titre de prélèvements indus sur ses comptes, 7 200 euros de perte de salaire du fait de la mention communiquée au jury du concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a en toute connaissance de cause et à plusieurs reprises convoyé de la matière stupéfiante pour le compte de E ".
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
un contrat ou un agrément, il peut être fait appel à un maître délégué, agent temporaire recruté : / 1° Soit parmi les candidats remplissant les conditions de diplômes pour pouvoir se présenter au concours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
avis de la commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C2, au titre du concours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
de l'Etat en vertu de la solidarité nationale affirmée par le préambule de la Constitution de 1946, dans les conditions prévues par la présente loi. / Ce concours se manifeste par un ensemble de mesures
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l’issue de son contrôle, l’administration fiscale a estimé que la société Sportnco Gaming aurait dû assujettir à la taxe sur la valeur ajoutée sa rémunération acquise au titre de ses activités de paris
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Après sa réussite au concours interne de secrétaire administratif, Mme A a, par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 25 septembre 2020, été détachée dans le corps des secrétaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, lauréat du concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015, à l'issue d'une période probatoire d'une année.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 621-2 du code de justice administrative : " () Lorsqu'il apparaît à un expert qu'il est nécessaire de faire appel au concours d'un ou plusieurs sapiteurs pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors qu'il a été déclaré admis au concours
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05305_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, lauréat du concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015, à l'issue d'une période probatoire d'une année.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces résultats sont établis, pour les unités constitutives du diplôme donnant lieu à des épreuves et sous-épreuves obligatoires, à partir de notes de contrôle continu.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
conditions pour bénéficier de ce texte ; - en vertu de celui-ci il peut prétendre à une intégration dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; - il n'avait pas à passer un concours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a ensuite été titularisé dans le corps des agents de constatation des douanes et des droits indirects à compter du 1er mars 1999 par un arrêté du 13 juillet 2019 et radié des contrôles de l'armée active
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Redevenue fonctionnaire de l'État à la suite de son admission au concours de l'agrégation de philosophie lors la session 2021, Mme B a adressé à l'École polytechnique, par des courriers électroniques des
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