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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Terray, pour la société Parc éolien de la Jarrie-Audoin, de Mme K, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me Mazetier, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant M. C, et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCI Gaillard et autres, et de Me Sure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Case-Pilote. Considérant ce qui suit : 1. Mme F H, M. C D, M. A D et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Voie René Coty (Nord) : Ordre de service + 2 mois / DP 2 : Zone Voie René Coty (Sud) : Ordre de service + 3 mois / DP 3 : Zone Carrefour Turin (Nord) : Ordre de service + 1 mois / DP 4 : Zone Voie Romaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
communiqué ar l’administration à l’agent à sa demande :/ 2° Un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ou de la maladie ainsi que, s’il y a lieu, la durée robable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, le requérant, qui est sans charge de famille en France, n’établit as de façon suffisamment robante l’ancienneté et la stabilité de sa vie commune avec sa com agne ressortissante française
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décembre 2014, le tribunal s’est fondé sur les éléments contenus dans le ra ort d’ex ertise judiciaire du 7 juin 2017, soumis au débat contradictoire devant lui, a rès avoir relevé l’absence d’éléments robants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Simon, représentant la commune de Trélissac et de Me Amblard, représentant M. B, M. D et M. L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant MM. D et C, et de Me Bonnin représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant M. C, et de Me Lefort, représentant la commune Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Foix, représentant M. et Mme E, les observations de Me Gournay représentant la commune de Castres-Gironde et les observations de Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant Mme C et autres, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marque, représentant M. A, de Me Baudorre, représentant Mme B, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
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