CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 735 résultats pour « Devillières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01906_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle

Page 38 sur 537

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01908_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01909_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01910_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02055_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné la situation particulière de la commune de Cellettes ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00222_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01162_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01163_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01164_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02075_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

apportent la preuve, conformément à la décision n° 2016-614 QPC du 1er mars 2017 du Conseil Constitutionnel, que les revenus réellement perçus des entités établies à l'étranger étaient inférieurs au revenu défini

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01920_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

que l'offre de la société AB Consultant n'a pas été dénaturée ; à cet égard, ne souhaitant pas s'engager sur des délais artificiels, elle a indiqué dans son mémoire technique qu'elle n'entendait les définir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00731_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être règlementées par le règlement national d'urbanisme et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01851_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le critère des données météorologiques défini par l'article 5 de l'arrêté contesté est insuffisant : 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01916_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

le sens de cette décision dès lors que l'offre de produits de soins disponible dans le quartier d'accueil, et en particulier l'existence d'autres pharmacies, n'a pas été correctement évaluée ; . définir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00939_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Il ne résulte d'aucun de ces éléments que l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3 ne répondrait pas aux objectifs définis par l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme et qu'elle ne serait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par le même arrêté et en fonction des mêmes critères, il fixe, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suivant sa signature, la majoration du prélèvement défini à l’article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'autorité concédante n'était toutefois pas tenue de définir cet élément de la stratégie commerciale des établissements exploités sur chacun des lots.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21072_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'ouvrage au titre de l'autorisation environnementale à modifier le radier du pont Joffre n° ROE45481 implanté sur la Têt, à exécuter les travaux de confortement des berges et les travaux d'entretien définis

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00144_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A cette fin, la région est divisée en territoires de permanence des soins dont les limites sont arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de santé, selon les principes d'organisation définis

Source officielle