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Surtout, le projet, qui consiste à réhabiliter un ancien bâtiment industriel en friche, participe, par son objet même, à une consommation économe de l’espace.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

classées pour la protection de l’environnement en date du 27 septembre 2023, a estimé que, dans la zone d’implantation de ces éoliennes, il y avait un nombre important de bois, de bosquets, de haies et de friches

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02429_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Si elle s'est par ailleurs inscrite au sein de l'université de Franche-Comté au titre de l'année 2019-2020 en master 2 mention justice, procès et procédures-contentieux, il ressort des pièces versées,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

consistant à éviter de rendre les abords des plateformes attractifs pour les oiseaux et les chiroptères en phase d’exploitation et une mesure dite MR 3, consistant à éviter la création de jachères et de friches

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801691 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif, après avoir sursis à statuer par un jugement avant-dire droit du 15 juillet 2019 afin que le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

L'espace devant être consommé compte, notamment, 3,2 hectares de milieux boisés, 3,2 hectares de milieux agricoles exploités, 3,5 hectares de friches et 1,8 hectare de milieux anthropisés.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Au contact des espaces naturels non agricoles (forêts, bois, landes, maquis, friches) création d'une voie périphérique à double issue équipée de points d'eau normalisés (poteaux d'incendie reliés à un

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

établissement " Biganos Cinéma " sera implanté au 130 avenue de la Côte d'Argent, dans la partie sud-est de la future ZAC du centre-ville de Biganos, au sein du secteur C, qui est actuellement occupé par la friche

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

dans le dossier de demande, la circonstance que le dossier ne permette pas de connaître avec certitude le devenir de ce local commercial n’est pas de nature à faire regarder le projet comme créant une friche

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

ailleurs prévue, toutefois, à supposer que l'exploitation d’une carrière détourne des cigognes de leur plan de vol, celle-ci ne jouxte pas ce massif forestier, mais uniquement des parcelles adjacentes en friche

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01270_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A cet égard, compte tenu de l'ancienneté de cet accident, intervenu plus de cinq années avant la rupture du cadre, et de l'absence de trace de déformation plastique ou permanente franche de ce cadre au

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00604_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

continuités écologiques ", notamment en préservant " de manière générale les espaces à valeur agricole, en particulier des secteurs bocagers ou semi-bocagers () ainsi que des espaces agricoles ou en friches

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause, d'une surface de 3 695 m², en nature de friche, non boisée et dépourvue de toute construction, se situe en zone UDe du Cap d'Antibes Juan-les-Pins

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Ce plateau descend en pentes douces au nord-est vers la vallée de l'Yonne, qui est surmontée à l'est par des rebords permettant d'avoir, notamment depuis le GR 213, des vues franches sur le plateau du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

d'exploitation commerciale porte seulement sur la réhabilitation et l'extension de l'ensemble commercial existant et que la principale composante de ce projet est la transformation en surface de vente de la friche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01984_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Si la requérante se prévaut de la création d'une friche commerciale sur l'ancien site occupé, le pétitionnaire a produit la lettre d'intention de la société exploitante de l'enseigne Biocoop qui a fait

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01790_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par ailleurs, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, si l'intéressé produit une enquête de Pôle Emploi sur les besoins de main d'œuvre dans le secteur du bâtiment en Franche-Comté, il n'est ni établi

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02259_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

d'accompagner la mutation de ce secteur, étroitement liée à celle du territoire voisin des communes luxembourgeoises de Sanem et d'Esch-sur-Alzette, sur lequel le projet " Belval " de reconversion d'une friche

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02472_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

consentement du centre hospitalier Louis Jaillon ; - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges ont posé des questions juridiques à l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03560_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il précise également que dans la friche Rencast, qui constitue une partie du terrain d'assiette du projet, peuvent s'implanter des commerces hebdomadaires et occasionnels, ainsi que des commerces d'une

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