Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de son conseil, Me Valdés, et de

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudie, représentant M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazcara, représentant la CCI de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boerner, représentant Mme C, et de Me

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Amblard, représentant Agen habitat.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, substituant Me de Boussac di Pace

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Moret, représentant Mme D et M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gay, substituant Me Caijeo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant la CPAM de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant Mme C.

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant Mme A, et de Me Munier, représentant le groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle de

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambolle, représentant M. J F et Mme C K, veuve F Considérant ce qui suit : 1.M.