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Elle soutient que : -la décision de résiliation anticipée du contrat est illégale dans la mesure où si la commune est en droit de lancer un appel d'offres pour conclure de nouveaux contrats portant

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France a commis une faute en préconisant l'enrobé de type stabex, qui n'était pas adapté au trafic de véhicules ; cette faute lui a causé un préjudice ; elle devait nécessairement le consulter avant de lancer

Il résulte de l'instruction qu'un procès-verbal de constat d'huissier a été établi contradictoirement le 31 décembre 2013, constatant sur les six pontons, des lames s'enfonçant " au marcher ", des planches

Le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie a lancé, le 29 janvier 2020, un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation, selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1

d'ingénieure de recherche, s'est, le 1er mars 2019, portée candidate à un emploi de maître de conférences en analyse économique, référencé 05 MCF ID 562 (n° Galaxie 4569), suivant une procédure de recrutement lancée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 15 avril 2022, l'établissement public foncier de Grand Est, représenté par Me Lang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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Par une décision du 19 décembre 2023, la SPL Tamarun a rejeté la candidature présentée par la société COD Restauration dans le cadre de l'appel à projets lancé le 9 octobre précédent pour l'attribution

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Le 21 août 2017, la métropole Toulon Provence Méditerranée a lancé une consultation en vue de l'attribution, suivant la procédure adaptée, d'un marché public ayant pour objet la fourniture et le renouvellement

La région Ile-de-France a lancé, en octobre 2018, une procédure de publicité et de mise en concurrence aux fins de conclusion d’un marché portant sur des travaux de sûreté électronique dans les lycées,

Contrairement à ce que soutient l’intéressée, le suivi et le pilotage de la marque et du portail Arcom ne sauraient être regardées comme des missions de long terme devant se prolonger au-delà du lancement

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Ce endant, il ressort des ièces du dossier qu’a rès son lacement sous contrôle judiciaire, M. A... a entre ris des démarches our soigner son addiction à l’alcool.