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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03000_20251114
14 novembre 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
6ème Chambre
DCA_24PA03683_20250618
18 juin 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025.
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, S. BRUSTONLa présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_24PA04381_20251128
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, M.
DCA_24PA04700_20251128
DCA_24PA05288_20250620
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUELa greffière, E.
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUELa greffière, A.
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, A.
DCA_23PA02997_20241206
6 décembre 2024
Mantz, premier conseiller. Lu en audience publique, le 6 décembre 2024. La rapporteure, S. BRUSTONLa présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA03709_20240621
21 juin 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA00163_20240301
1 mars 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA00606_20241206
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M.
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
DCA_23PA02239_20240423
23 avril 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, R. d'HAËML'assesseur le plus ancien, D. PAGESLa greffière, E.
DCA_22PA01101_20220930
30 septembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2022. La rapporteure, C.BRIANÇONLa présidente, M. C La greffière, O.
DCA_22PA01192_20230623
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
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