C, représenté par Me Raji, demande à la Cour de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de lui accorder l'assistance d'un interprète, de rejeter la requête et de mettre à la charge

; - comme l'ont retenu les premiers juges, s'agissant de la tenue des géosynthétiques, il s'agissait de désordres apparents, et s'agissant du remplissage des matériaux plastiques, des bétons des radiers

lien avec le service dans le délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir et de reconnaître le lien au service de l'affection ayant motivé sa radiation

filiation médicale directe entre ces faits précis de service et ses douleurs dorso-lombaires en affirmant s'être soigné à l'infirmerie de service en y prenant des médicaments antalgiques et, après sa radiation

de discipline des fonctionnaires territoriaux, le président du conseil départemental de l'Aube a, par un arrêté du 28 juin 2021, procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle et à sa radiation

par l'autorité compétente, aux anciens militaires qui remplissent les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat, sous réserve qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une radiation

Il résulte de l'instruction que les travaux sous-traités à la société Keller Fondations Spéciales par la société Cazeaux avaient pour objet la reprise en sous-œuvre du radier massif sous clocher de la

A B, incorporé sous contrat le à l'âge de trente ans au 2ème régiment étranger de génie, a servi dans l'armée de terre jusqu'à sa radiation des contrôles par réforme le avec le grade de.

Ils soutiennent que : * l’Etat a commis une faute en s’abstenant de prendre les mesures de protection, de surveillance et d’information qui s’imposaient face aux dangers des radiations nucléaires pour

Ils soutiennent que : * l’Etat a commis une faute en s’abstenant de prendre les mesures de protection, de surveillance et d’information qui s’imposaient face aux dangers des radiations nucléaires pour

requérants ne peuvent utilement se fonder sur les dispositions du règlement intérieur applicable aux établissements d'accueil de la petite enfance de la ville de Vannes relatives aux " conditions de radiation

d'attribution d'un congé de longue durée pour maladie en lien avec le service, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 portant radiation

l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 1er septembre 2016 et la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 16 mars 2017 prononçant sa radiation

frais de justice exposés au Luxembourg pour un montant de 10 000 euros, du préjudice moral causé par cette situation de double imposition pour un montant de 50 000 euros, du préjudice résultant de sa radiation

Il résulte toutefois de l'instruction que cette dernière a fait l'objet d'un avis de clôture de liquidation par décision du 9 octobre 2015 puis d'une radiation le 29 octobre 2015 publiée au BODACC le 18

Par un jugement n° 1902752 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision portant radiation-résiliation du contrat d'engagement à servir de M.

Il soutient que : - la délégation de signature du maire n'habilitait pas le signataire de l'arrêté en litige à le de radier des cadres ; - l'arrêté du 17 novembre 2020 vise deux documents qui ne lui

décision du 19 août 2022 du ministre des armées, rejetant son recours administratif préalable obligatoire, dirigé contre la décision de non renouvellement de son contrat de réserviste aumônier et portant radiation

Mme A épouse B, née le 25 septembre 1968, a servi en tant que maréchal des logis-chef au sein de la gendarmerie nationale jusqu'à sa radiation des cadres le 13 juillet 2021.

d'annuler 1'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a mis fin à son stage en qualité d'adjointe administratif et a prononcé sa radiation