CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse
DCA_21LY03927_20220713
DCA_21LY03929_20220713
DCA_21LY03930_20220713
DCA_21LY03934_20220713
1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
Ils soutiennent que : - ils s'en remettent à la sagesse de la cour s'agissant de la demande d'indemnisation des frais de soutien psychologique exposés par Mme A H B ; - la demande formulée au même
4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, s'en rapporte à la sagesse de la cour et conclut à ce que les frais
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Gravelines, s'en remet à la sagesse de la juridiction.
3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
et mandataire du groupement, de la société d'études techniques et industrielles (SÉTI), bureau d'études voirie-réseaux divers et structure, de la société assistance conception équipements techniques (SACET
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
l'instruction que les inventaires naturaliste ont été effectués sur un cycle biologique complet et sur des points de mesure couvrant l'intégralité du site et de ses abords, compris l'ouest du Champ Jolivet
DCA_21LY03931_20220713
DCA_21LY03935_20220713
DCA_21LY03936_20220713
DCA_21LY03937_20220713
DCA_21LY03938_20220713
DCA_21LY03939_20220713
DCA_21LY03940_20220713
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
Elle fait valoir que : - elle s'en remet à la sagesse de la Cour pour ce qui est de la régularité du jugement attaqué ; - son recours indemnitaire n'est pas tardif et est donc recevable ; - l'administration
8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
notamment des photographies versées au dossier des engins de chantier et des parties communes, que l'exécution des travaux a donné lieu à des nuisances sonores et à une exposition à la poussière et à la saleté
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
ayant pour objet la réalisation de " plateformes bois ", de " maçonneries " et de " voirie et réseaux divers " dans le cadre d'un projet d'aménagement de la promenade du front de mer de l'anse des Salettes
Page 38 sur 42