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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, l’office public de l’habitat Rives de Seine Habitat, représentée par la Selas Fidal, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Etablissements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 février 2021, le 21 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, non communiqué, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par la SELAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mars et le 24 novembre 2021, la société ABW Patrice Warnant Architecte, représentée par la Selas ADIDA et associés, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cite avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, l'Ecole du Louvre, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SELAS ATA-Avocats Tête et associés, agissant par Me Tête, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 12 décembre 2023, la société La Maison Zen, représentée par la Selas CCMC, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgrimer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E, Mme D F et Mme B A E, représentés par la SELAS Dante, agissant par Me Charles Joseph-Oudin, demandent à la cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a reconnu leur droit à indemnisation, de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01840_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A C, représenté par la SELAS Abocap Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01842_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 5 avril 2024, la société Paint Building European Ltd, représentée par la SELAS Abocap Conseil, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D et Mme G D, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de statuer sur la faute commise par l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juin 2024 et le 31 octobre 2024, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par la Selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre, représentée par la SELAS Factorhy Avocats, agissant par Me Chastagnol, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juillet 2019, le 29 juillet 2020 et le 24 novembre 2021, la SNC Parking Paixhans et la SA Holding Metz Saint Jacques, représentées par la Selas
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 décembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 juin 2021 et la décision implicite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2022 et le 3 novembre 2023, Mme A, représentée par la SELAS RTA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, représenté par la SELAS RTA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Quillebeuf-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de condamner solidairement la SAS Sauval
Source officiellePage 38 sur 49