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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau de la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03046_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02546_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03632_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01382_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02185_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Even, Président-Rapporteur, - et les observations Me Termeau représentant le préfet de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00114_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00130_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00715_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2018, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et ce que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00436_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01060_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la préfète de l’Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01417_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02758_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau conclut au rejet de cette requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03845_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
stipulations de l’article 3, § 1 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026 le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
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