Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent l'appelante, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

En quatrième lieu, contrairement à ce qu'allèguent les associations appelantes, le rapport de présentation dans sa partie " état initial de l'environnement " décrit la trame verte et bleue d'Est Ensemble

Il s'ensuit, alors que les requérants ne démontrent ni même n'allèguent que des conseillers communautaires auraient demandé en vain à consulter le dossier, que le moyen tiré de ce que les élus n'ont pas

Par ailleurs, si les requérants allèguent que les zones humides atteindraient en réalité 30 000 m², la seule attestation d’un tiers ne permet pas de l’établir.

Les requérants n'établissent ni même n'allèguent qu'un changement de circonstance de fait rendrait obsolètes les données ainsi recueillies dans le cadre de l'analyse de l'état initial.

Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que le groupement a alerté le maître d'ouvrage, par courrier des 15 mai 2009 et 26 mai 2010, sur les problèmes de corrosion constatés quelques jours auparavant

Si les demandeurs allèguent que l'opération en litige conduira à une densification du quartier, toutefois, les pièces du dossier ne permettent pas de le démontrer dès lors qu'à proximité immédiate de l'opération