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provision au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

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Il soutient que : - c'est à tort que le juge des référés a retenu l'absence de faute de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet consécutive à son absence de réintégration sollicitée le 1er juillet

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