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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
Si les requérants, qui n'évoquent que les travaux sur la station de Pau Lescar, soutiennent que ces travaux ne seront pas suffisants pour absorber la croissance démographique, il n'apporte aucun élément
DCA_23BX00701_20250701
Il ressort en effet du tome 1.1 du rapport de présentation - Etat initial de l'environnement - pages 104 à 109, sans que cela ne soit contesté, que les travaux d'assainissement envisagés et leur calendrier
DCA_23BX00704_20250701
Si la requérante, qui n'évoque que les travaux sur la station de Pau Lescar, soutient que ces travaux ne seront pas suffisants pour absorber la croissance démographique, elle n'apporte aucun élément précis
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00710_20250701
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
, installations, ouvrages et travaux relevant de l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : / 1° Absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
L'article L. 5211-3 du même code dispose, dans sa version alors applicable : " Les dispositions du chapitre premier du titre III du livre premier de la deuxième partie relatives au contrôle de légalité
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
E a été contraint d'interrompre ses activités professionnelles jusqu'en novembre 2009 pour s'occuper du nouveau-né et de ses deux précédents enfants et pour pouvoir se rendre au chevet de son épouse hospitalisée
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
C... a été contrainte de réorganiser ses journées de travail et d’interrompre son activité professionnelle pour faire face aux besoins de sa fille ; une somme de 5 000 euros lui sera accordée en réparation
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00943_20231130
30 novembre 2023
L'administration a relevé également que la SARL Consultim ne disposait d'aucun moyen matériel ou humain en dehors de son gérant et unique associé, M.
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
heure d'assistance active le matin, de deux heures d'assistance active le soir et de quatre heures d'assistance passive soit un total de sept heures A jour ; - les besoins en assistance A tierce personne
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
Il doit également être regardé comme demandant l'annulation de la décision rejetant son recours gracieux contre cet arrêté.
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager contesté prévoit la réalisation d'une maison d'habitation sur chacune des parcelles objet de l'autorisation contestée.
DCA_23BX00699_20250701
DCA_23BX00708_20250701
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
Cette liste ne peut porter que sur des communes situées hors d'une agglomération de plus de 30 000 habitants et insuffisamment reliées aux bassins d'activités et d'emplois par le réseau de transports en
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
, contrairement à la norme RT 2012
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que le raccordement de la voie AP 522 sur la route départementale n°1 serait situé dans un virage dangereux, le constat
DCA_23BX00622_20250701
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