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786 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si les requérants, qui n'évoquent que les travaux sur la station de Pau Lescar, soutiennent que ces travaux ne seront pas suffisants pour absorber la croissance démographique, il n'apporte aucun élément

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort en effet du tome 1.1 du rapport de présentation - Etat initial de l'environnement - pages 104 à 109, sans que cela ne soit contesté, que les travaux d'assainissement envisagés et leur calendrier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si la requérante, qui n'évoque que les travaux sur la station de Pau Lescar, soutient que ces travaux ne seront pas suffisants pour absorber la croissance démographique, elle n'apporte aucun élément précis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si la requérante, qui n'évoque que les travaux sur la station de Pau Lescar, soutient que ces travaux ne seront pas suffisants pour absorber la croissance démographique, elle n'apporte aucun élément précis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort en effet du tome 1.1 du rapport de présentation - Etat initial de l'environnement - pages 104 à 109, sans que cela ne soit contesté, que les travaux d'assainissement envisagés et leur calendrier

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, installations, ouvrages et travaux relevant de l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : / 1° Absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00524_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article L. 5211-3 du même code dispose, dans sa version alors applicable : " Les dispositions du chapitre premier du titre III du livre premier de la deuxième partie relatives au contrôle de légalité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

E a été contraint d'interrompre ses activités professionnelles jusqu'en novembre 2009 pour s'occuper du nouveau-né et de ses deux précédents enfants et pour pouvoir se rendre au chevet de son épouse hospitalisée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

C... a été contrainte de réorganiser ses journées de travail et d’interrompre son activité professionnelle pour faire face aux besoins de sa fille ; une somme de 5 000 euros lui sera accordée en réparation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00943_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'administration a relevé également que la SARL Consultim ne disposait d'aucun moyen matériel ou humain en dehors de son gérant et unique associé, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

heure d'assistance active le matin, de deux heures d'assistance active le soir et de quatre heures d'assistance passive soit un total de sept heures A jour ; - les besoins en assistance A tierce personne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il doit également être regardé comme demandant l'annulation de la décision rejetant son recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager contesté prévoit la réalisation d'une maison d'habitation sur chacune des parcelles objet de l'autorisation contestée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si la requérante, qui n'évoque que les travaux sur la station de Pau Lescar, soutient que ces travaux ne seront pas suffisants pour absorber la croissance démographique, elle n'apporte aucun élément précis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort en effet du tome 1.1 du rapport de présentation - Etat initial de l'environnement - pages 104 à 109, sans que cela ne soit contesté, que les travaux d'assainissement envisagés et leur calendrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00771_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Cette liste ne peut porter que sur des communes situées hors d'une agglomération de plus de 30 000 habitants et insuffisamment reliées aux bassins d'activités et d'emplois par le réseau de transports en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

, contrairement à la norme RT 2012

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que le raccordement de la voie AP 522 sur la route départementale n°1 serait situé dans un virage dangereux, le constat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00622_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort en effet du tome 1.1 du rapport de présentation - Etat initial de l'environnement - pages 104 à 109, sans que cela ne soit contesté, que les travaux d'assainissement envisagés et leur calendrier

Source officielle

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