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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_23NC03649_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03661_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03665_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03671_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03672_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03673_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03674_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03675_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03677_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03678_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03680_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03682_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03683_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03684_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03691_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03692_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03694_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03695_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03696_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03698_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

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