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5 336 résultats pour « annulation au profit d'un créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DCA_21TL03124_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03125_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03126_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03127_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03128_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03129_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03130_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03131_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03132_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03133_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03134_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03135_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03136_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03216_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".

Source officielle

6ème chambre

DCA_23NT01292_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

, au profit de l'État () sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de

Source officielle

2ème chambre

DCA_22TL21279_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, au profit de l'État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01515_20231214

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La requête a été communiquée le 17 août 2023 à la commune de Gennevilliers qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01024_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01029_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01031_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont

Source officielle

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