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14 127 résultats pour « cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00326_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - les moyens soulevés sont infondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01676_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que () les incendies de forêt (). / II.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00649_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A dit avoir été victime dans son pays d'un incendie qui lui a causé des blessures qui n'ont pu être soignées qu'en France et avoir été livré à lui-même, pour autant ces seules circonstances ne sont pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01759_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Dès lors, les dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, qui fixent des règles générales, ne sauraient être utilement invoquées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00306_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00309_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00312_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00314_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00315_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00316_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00514_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01617_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02847_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00547_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00556_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00560_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00561_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00562_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00565_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.

Source officielle

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