du site de Lauris et la mise à l'arrêt du forage des Grandes Iscles n'est pas établi, ce site ayant continué de fonctionner en 2016, soit postérieurement à la remise en état du site de Mérindol ; *

, d'enjoindre à la société Saint-Polycarpe Energies de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées et à la préfète de l'Aude de réexaminer le dossier en fonction

devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 14 décembre 2023, le 24 mai 2024, et le 2 juillet 2024, la société BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, avocat

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

Il résulte de l'instruction que Mme B participait directement, en raison de ses fonctions de directrice générale, au service public administratif géré par la CCI de Lot-et-Garonne.

A D, représenté par Me Mopo A, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 ; 2°) de condamner le CASH de Nanterre à lui verser la somme de 36 000 euros, en réparation du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gury, avocat de l'ARCOM.

- de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices causés par la situation de harcèlement moral dont elle estime avoir

jugement n° 2105460 du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner la commune de Montereau au paiement de la somme de 15 768 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

versés à ses experts en déchets, d’un montant de 19 222,60 euros, le défaut de versement de préfinancement de la deuxième année du programme, soit la somme de 166 725,84 euros, les frais et débours d’avocats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisseau, avocat de M.

A B et C, représentés par Me Jouatte, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901409, 2006388 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge

le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas, représentées par la SCP HGetC Avocats

Mme B, qui exerçait les fonctions de (ANO)directrice(/ANO) de l'école maternelle à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donné la mort le 19 mai 2017.

Mme B, qui exerçait les fonctions de (ANO)directrice(/ANO) de l'école maternelle à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donné la mort le 19 mai 2017.

Mme B, qui exerçait les fonctions de (ANO)directrice(/ANO) de l'école maternelle à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donné la mort le 19 mai 2017.

You, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

L'ADENI reproche à l'étude d'impact de ne pas avoir évalué spécifiquement l'impact des particules fines PM 2,5 émise par la combustion de biogaz.