n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées

La SAS Next soutient à titre subsidiaire que le classement projeté du terrain d'assiette du projet en zone UBt2 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

les chauves-souris ; le secteur, qui présente différents boisements et zones humides, des milieux ouverts et de cultures, ainsi que des Znieff à proximité immédiate et des zone Natura 2000 dont le classement

Vu : l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; le code de justice administrative.

ait eu profit sur le trésor, il se limite au redressement de TVA (encaissée - décaissée) à hauteur de 50 468 euros ; - s'agissant de la plus-value de cession, l'acte de cession était assorti d'une clause

Selon le guide-barème, les critères constitutifs de l'évaluation de l'invalidité pour les troubles psychiques sont la souffrance psychique, la répétition au sens psychopathologique par des troubles au

entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés, et correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe

corps des standardistes, il a été, en application du décret du 3 août 2007 ayant supprimé ce corps, reclassé dans le corps des adjoints administratifs au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

En premier lieu, aux termes de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 : " () Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives

En 2011, M. et Mme B... ont acquis une maison implantée sur une parcelle du territoire de la commune de Bourgneuf jouxtant un secteur classé en zone UE du plan local d’urbanisme, destiné aux espaces d’

En 2008, M. et Mme A... ont acquis une maison implantée sur une parcelle du territoire de la commune de Bourgneuf jouxtant un secteur classé en zone UE du plan local d’urbanisme, destiné aux espaces d’

nord de la Haute-Vienne et de la Creuse où de nombreux boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l’a classée

car il était déjà à titre principal à usage d'habitation ; - en tout état de cause, le plan local d'urbanisme approuvé le 29 juin 2021 autorise le changement de destination des anciens bâtiments repérés

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 500 euros soit mis à la

La circonstance alléguée que la parcelle pourrait être classée en zone Ub1 comme certaines des parcelles proches est sans incidence sur l'appréciation à porter sur le classement contesté.

Si la présence de cette espèce est constatée, l'inspection des installations classées est informée sans délais.

la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 13 juin 2019 ; 3°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 12 novembre 2019 en tant que cette décision emporte une répétition

tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Jonquières-Saint-Vincent à leur verser la somme de 45 776,74 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment subir du fait d’inondations répétées

l'emprise de l'espace paysager protégé identifié par le règlement graphique du plan local d'urbanisme, il ressortait des plans joints au dossier de permis de construire modificatif que celui-ci avait remédié