Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités belges et l'arrêté du même jour portant assignation

A B né le 14 avril 2006, pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants ou pour détention non autorisée, identité qu'il admet avoir donnée pour ne pas être expulsé.

Par deux arrêtés complémentaires des 24 janvier 2020 et 19 octobre 2021, le préfet de l'Indre a autorisé la société pétitionnaire à modifier le parc éolien autorisé en fixant de nouvelles prescriptions

compétente pour délivrer le permis, celle-ci consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie () ".

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 8.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

du lit de ce canal, lequel sera ainsi en partie recouvert.

Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès

D'une part, le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D’autre part, il appartient à l’autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol de s’assurer, sous le contrôle du juge de l’excès de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu les articles 3 et 34 du règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement

du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

contentieuse antérieure : La Fédération SEPANSO (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest) Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le 18 juin 2021, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Le 13 août 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.