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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03241_20240229
29 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00920_20260127
27 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d’annulation retenu par le premier juge : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
en relevant d'office un tel moyen qui découle de l'autorité absolue de chose jugée qui s'attache à l'annulation du premier acte. 10.
2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
Par un arrêt n° 16VE02487 du 25 octobre 2018, devenu définitif, la cour a annulé l'arrêté interruptif de travaux du 19 juillet 2012, en relevant l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 2 mai
Juge des référés
ORCA_24DA00965_20250114
14 janvier 2025
Dans ces conditions, compte tenu notamment de la durée et des conditions de séjour de M.
ORCA_25VE02153_20251125
25 novembre 2025
Dans ces conditions, en faisant obligation à M.
DCA_24LY01088_20250702
2 juillet 2025
Mme D relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01736_20231212
12 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement et des décisions attaquées : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.
3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
au juge administratif d’en contrôler la légalité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01642_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2302668 du 28 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif a annulé l'arrêté du 3 avril 2023.
6ème Chambre
DCA_24PA01047_20240702
2 juillet 2024
Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00887_20240220
20 février 2024
Ils ne disposent sur le territoire, à l'exception de leurs enfants qui les accompagnent, d'aucune attache familiale.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00609_20260303
3 mars 2026
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français :
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00327_20230606
6 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DCA_23TL02279_20240718
18 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
DCA_23LY02945_20241008
8 octobre 2024
Sur la régularité du jugement de première instance : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02927_20240715
15 juillet 2024
Par le jugement attaqué du 16 mai 2023, dont M.
DCA_24DA02381_20250731
31 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
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