Ces mentions étaient alors conformes aux connaissances scientifiques de l'époque.

D'une part, aux termes de l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret du 21 janvier 1976 susvisé, alors en vigueur

des liaisons électriques intérieures avec la réglementation technique en vigueur ". 23.

du projet à la réglementation applicable. 9.

de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes

mentionne pas la possibilité d’agir en justice en matière d’urbanisme ; - le permis de construire précaire est légal à la suite de l’arrêté rectificatif du 27 mars 2023 pris après avis favorable conforme

mentionne pas la possibilité d’agir en justice en matière d’urbanisme ; - le permis de construire précaire est légal à la suite de l’arrêté rectificatif du 27 mars 2023 pris après avis favorable conforme

mentionne pas la possibilité d’agir en justice en matière d’urbanisme ; - le permis de construire précaire est légal à la suite de l’arrêté rectificatif du 27 mars 2023 pris après avis favorable conforme

A relèvent appel de ces jugements par deux requêtes distinctes qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes ".

Les consorts A B relèvent appel du jugement n° 1900020 du 18 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande d'annulation de ce certificat d'urbanisme et de la décision

A relèvent appel de ces jugements par deux requêtes distinctes qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

quartiers d'une commune, qu'il appartient au directeur général de l'agence régionale de santé de fixer en fonction de l'unité géographique et de la population résidente du quartier, détermine la règlementation

du projet à la réglementation applicable.

L'article R. 123-8 du code de l'environnement précise que : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan

, selon le cas, au règlement national d'urbanisme, au plan local d'urbanisme ou au document en tenant lieu ou à la carte communale en vigueur au moment de l'instruction (…) ».

du projet à la réglementation applicable. 4.

quant aux risques sur les eaux souterraines et sur le bétail ; - les demandes de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées ne sont pas suffisamment précises et dès lors non conformes

-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent

-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent