Par un jugement n° 2201359 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2202587 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2202625 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2101153 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par suite, les conclusions de la requête n°2104802 dirigées contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande de délivrance d'un titre de séjour dont

Par un jugement n° 2312121 du 20 mars 2024, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024 M.

dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône pris le 17 mars 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant

conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale.

Par un jugement n° 2300141 du 28 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions dirigées contre

dirigée contre l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le

Les moyens dirigés contre le refus de séjour ayant été écartés, le requérant n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de cette décision au soutien de ses conclusions dirigées contre la décision portant

E..., et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et des mémoires enregistrés les 26 avril et 24 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2200237 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.

Par un jugement n° 2301349 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M.

demande de M.

La demande indemnitaire présentée à titre principal ne porte pas sur une remise en état du terrain, mais sur le préjudice moral subi par les requérants du fait de l'inaction du département.

D... : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l’arrêté d’expulsion : 3.

Par un jugement n° 2007262 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2200672 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M.

A, représenté par Me Ade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403384/8 du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'obligation