traitement chirurgical et d’autre part, à l’impossibilité de recourir à la pose de stents, il résulte de l’instruction qu’en recourant à la technique d’embolisation par injection de colle acrylique bien

Sur la requête n° 2102151 : En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le droit à réparation de Mme A : S'agissant de la responsabilité fautive du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer : 7.

et de diagnostic, faute d'analyse de l'origine du sang présent dans l'estomac et dans les selles et d'évaluation de l'efficacité de ce traitement, arrêté sans justificatif au 10ème jour, et ce quand bien

G... est bien fondé à engager la responsabilité du centre hospitalier de Die, qui au demeurant ne le conteste pas en appel.

Enfin, les dépens, liquidés et taxés à la somme de 1 885,82 euros par une ordonnance du 16 juin 2016, ont été mis à la charge définitive du Grand Hôpital de l'Est Francilien.

professionnel et un refus à quatre reprises de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; tous ces faits caractérisant le harcèlement sont de nature à engager la responsabilité de son employeur

A la somme de 36 230,32 euros, a mis à la charge définitive de l'Etat les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros ainsi que le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article

capitalisation, au titre de ses débours, et celle de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, enfin, a mis à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg les frais d'expertise liquidés

des travailleurs indépendants au titre des débours échus et à rembourser les frais futurs sur présentation de justificatifs ; 3°) a mis à la charge définitive de l’ONIAM les frais d’expertise liquidés