Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

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Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 57 du livre

Il soutient que : - la décision du 18 octobre 2022 ne répond pas à l'exigence de motivation en fait et en droit prévue par l'article L. 1233-57-4 du code du travail ; elle n'indique pas qu'ont été contrôlées

Le préfet s'est fondé, pour retenir ce motif, sur l'existence d'un effet de saturation visuelle et d'encerclement pour les lieux-dits d'habitation de Parançay, Trueil-Mureau, Puyrolland, Bernay-Saint-Martin

A pour ce motif ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur la régularité du jugement : 5. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 6.

Cette modification, qui ne remet pas en cause l'économie générale du projet, n'entache donc la délibération attaquée d'aucune irrégularité. 6.

tenu du changement de motivation de la rectification du fait de l'abandon de l'exigence de justification de l'existence de prêts bancaires et de leur affectation dans le cadre de la réponse de l'administration

le territoire, au regard, d'une part, des objectifs poursuivis en termes de gestion de l'espace et de protection des paysages, de l'intérêt écologique propre à chaque secteur et de l'existence ou non