CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01928_20240115
15 janvier 2024
Par un jugement n° 2112103 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01930_20240115
Par un jugement n° 2112107 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01931_20240115
Par un jugement n° 2112120 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01932_20240115
Par un jugement n° 2109879 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01933_20240115
Par un jugement n° 2112119 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01934_20240115
Par un jugement n° 2112118 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01935_20240115
Par un jugement n° 2112117 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01936_20240115
Par un jugement n° 2112116 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01937_20240115
Par un jugement n° 2109877 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01938_20240115
Par un jugement n° 2109878 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01939_20240115
Par un jugement n° 2100878 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01940_20240115
Par un jugement n° 2100876 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01941_20240115
Par un jugement n° 2100890 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01942_20240115
Par un jugement n° 2100884 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01943_20240115
Par un jugement n° 2100893 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01944_20240115
Par un jugement n° 2100894 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01945_20240115
Par un jugement n° 2100873 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01946_20240115
Par un jugement n° 2112099 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01947_20240115
Par un jugement n° 2100888 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01948_20240115
Par un jugement n° 2100882 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Page 38 sur 84
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.