B, et de Me Pontier, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.

DECIDE : Article 1er : La requête n° 20BX01022 du centre hospitalier universitaire de Poitiers est rejetée.

attesté, le 19 novembre 2018, que Mme C lui avait fait part de la souffrance qu'elle éprouvait dans le cadre de son expérience professionnelle, que le 11 janvier 2018 elle a entamé un suivi par un psychiatre

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Le compte-rendu psychiatrique établi le 12 septembre 2017 par le responsable du pôle psychiatrique de l'hôpital de Narbonne précise que l'état psychique de stress post traumatique dont souffre M.

A... démontre bénéficier depuis 2022 d’un suivi pluridisciplinaire au sein d’unité mobile d'action psychiatrique précarité (UMAPP) du centre hospitalier du Rouvray et d’un traitement médicamenteux en raison

Par ailleurs, les certificats médicaux des psychiatres et praticiens hospitaliers de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille mentionnant pour l’un qu’il est en situation de décompensation et présente

D, aide-soignant titulaire de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'EHPAD La Valoine à Feytiat (Haute-Vienne), a été placé en arrêt de travail du 25 janvier au 4 octobre 2017 pour un

Il n'est pas contesté que Mme A, qui exerçait les fonctions d'infirmière diplômée d'Etat au sein du centre hospitalier de Cannes depuis le 13 juillet 2017, a souhaité être mutée vers le centre hospitalier

C..., qui souffre d’une pathologie psychiatrique justifiant de longues périodes d’hospitalisation, nécessite une aide qu’elle est la mieux à même d’apporter, cette allégation n’est corroborée par aucun

Il verse au dossier des certificats médicaux établis par les médecins du CMS Emile Roux de Fontenay-sous-Bois, de l'hôpital Avicenne de Bobigny et de l'hôpital Jean -Verdier de l'Assistance publique-Hôpitaux

antécédents judiciaire a été consulté ne sont pas établies ; ces faits ne sont au demeurant pas suffisants à caractériser une menace pour l'ordre public alors qu'il est atteint d'une pathologie psychiatrique

dans le respect des droits de la défense dès lors que son état de santé ne lui permettait pas de préparer utilement sa défense et que son placement en congé de longue durée en raison de son état psychiatrique

A... a fait l’objet de plusieurs hospitalisations en service psychiatrique pour un état anxiodépressif sévère avec tendances suicidaires, au cours des années 2020 puis 2022, et qu’elle est astreinte à

du centre hospitalier Charles Perrens, un médecin du centre " accueil consultation information sexualité " (CICAS) et un médecin, ayant exercé auprès de Médecins du Monde, faisant état de la nécessité

S'il fait valoir que des problèmes de santé ne lui ont pas permis de mener à bien ces études, et s'il apparaît qu'il a fait l'objet de soins d'ordre psychiatrique et de plusieurs hospitalisations sous

D soutient qu'il souffre d'hépatite C, de polyalgies des membres inférieurs, de stress post traumatique et de troubles psychiatriques (schizophrénie) et que le défaut de soins pourrait entraîner pour lui

en charge médicale, son absence ne devrait pas entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité ; il n’a pas été tenu compte du certificat médical du 31 octobre 2023, établi par un médecin psychiatre

Ce ballonnet a été ultérieurement ôté par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, le 29 octobre.

E, qui a levé le secret médical, présente, ainsi que l'indique notamment le certificat médical établi le 13 juin 2023 par le docteur B, psychiatre du centre hospitalier universitaire de Toulouse, " des