horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale

droit, une expertise en vue d’évaluer les préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident de service dont elle a été victime le 16 février 2016 ; 4°) de condamner les HCL à l’indemniser des préjudices

des préjudices subis.

au titre du préjudice d'impréparation ; - l'indemnisation par le versement d'une rente est complexe à appliquer en pratique et, en outre, soumise à l'impôt sur le revenu ; M.

Parmi les préjudices dont il demande réparation figure la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite ou l'indemnisation à hauteur de 20 000 euros du préjudice subi à ce titre.

En fixant à 2 000 euros l'indemnité réparatrice, les premiers juges ont procédé à une évaluation suffisante de ce chef de préjudice. S'agissant du préjudice d'agrément : 11.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une indemnité de 7 000 euros. S'agissant du préjudice d'agrément : 26.

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant de l'indemnité versée au titre de l'article L. 2422-4 du code du travail : 7.

; elle a droit à l’indemnisation du montant total des dépenses engagées pour un montant de 43 744 603 francs CFP ; elle a droit à être indemnisée de son manque à gagner qui peut être évalué sur 25 ans