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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte par ailleurs de plusieurs photomontages que ni le relief ni la végétation ne pourront sensiblement masquer les machines.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'arrêté contesté prévoit notamment, à cet égard, un dispositif de bridage en fonction des conditions météorologiques, avec arrêt de l'ensemble des machines sur les cinq premières heures de la nuit entre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Les premiers juges ont condamné Bordeaux Métropole à lui verser à ce titre une somme de 12 876 euros hors taxes correspondant à diverses dépenses de matériel et de main d'œuvre pour deux jours d'arrêt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boénec représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sotravest, à la société Chauffage Yung (Me Windenberger-Jenner liquidateur judiciaire ) à la société Royer, à la société Girus (Alliance MJ liquidateur judiciaire) et à la société Schrepfer (Me Jean-Denis Mauhin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
limitant l'impact des éoliennes, troisièmement, de ce que de nombreux photomontages ont été réalisés à partir de clichés pris dans des conditions météorologiques permettant d'atténuer l'impact visuel des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lors de la première année de fonctionnement, les machines situées sur les parcelles concernées par les travaux agricoles seront arrêtées selon le même protocole que l'année précédente.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
société Geneton était titulaire du lot n° 1 " Gros œuvre-charpente métallique-VRD et traitement des abords-serrurerie-carrelage " et la société AMG-Féchoz était titulaire du lot n° 8 " Serrurerie et machinerie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à la date d'édiction de l'arrêté modificatif du 3 avril 2023, le préfet du Pas-de-Calais a fixé le montant des garanties financières à la somme totale de 330 000 euros hors actualisation pour six machines
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l'activité des oiseaux est maximale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les requérants soutiennent que les sites d'implantation des machines sont particulièrement sensibles pour les chiroptères et soulignent la fragilité de la Pipistrelle de Nathusius.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Seuls les hameaux de Bourruen et Bas Bourruen à l'ouest laissent apparaitre le caractère monumental des machines, les moyeux des éoliennes demeurant visibles au-dessus d'une importante végétation, sans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
agent assermenté du service « droit des sols » de la ville de Cannes, que la bande longeant la paroi moulée empiétant sur le domaine public de la commune de Cannes était alors occupée par dix-neuf machines
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des coûts supplémentaires pour l'ensemble des acteurs du chantier ; - la démobilisation des ressources humaines et matérielles, représentant en particulier 400 salariés de l'entreprise NGE et 350 machines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les transects d'observations ont été effectués le matin (principalement entre deux points d'écoute) et, dans l'après-midi et, en fin de journée où l'activité des rapaces (notamment de chasse) est plus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
application et que l'arrêté est illégal en tant qu'il autorise l'éolienne E8 dont les pâles sont à moins de 500 mètres de la première habitation ; - en s'abstenant de prescrire l'arrêt nocturne des machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'avifaune hivernante, parmi les 56 espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par ailleurs, il résulte également de l'instruction, comme l'a constaté le premier juge, que ce règlement est intervenu en exécution des contrats d'assurance des 31 août et 26 décembre 2012 " bris de machine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans son avis du 28 août 2019, la direction départementale des territoires a indiqué que l'effet barrière devait être pris en considération afin de s'assurer que la présence des machines ne réduira pas
Source officiellePage 38 sur 41